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Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire


Le Droit des entreprises en difficulté s'applique aussi bien aux entreprises commerciales que civiles.

En la matière, le Cabinet vous assistera devant toutes les juridictions nationales et arbitrales , et vous conseillera sur tous les points inhérents aux différentes procédures de sauvegarde ou de liquidation judiciaire, tel que :

- La prévention , les procédures amiables de traitement des entreprises en difficultés

- Les conditions d'ouverture de la procédure
   sauvegarde
    
  
- Les conditions d'ouverture des procédures 
   de redressement ou de liquidation judiciaire
   
- Le déroulement des procédures, les différentes étapes

- La continuation de l'acitivité de l'entreprise

- La question des contrats

- La période d'observation

- Le droit des créanciers antérieurs et postérieurs
  
- Le droit des créanciers privilégiés

- La période suspecte

- Les conséquences finales du plan de sauvegarde de l'entreprise 
  


- Les effets du redressement de l'entreprise


- Les conséquences définitives de la liquidation judiciaire

 

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