Le droit du bail commercial constitue un corpus d'une grande technicité et en permanence sujet à discussion eu égard à l'évolution des marchés, des données économiques etc.
Aussi le Cabinet se chargera de vous apporter toutes les informations juridiques utiles lors de la rédaction des actes, à l'occasion d'un renouvellement de bail...afin d'écarter les risques d'une mauvaise appréhension des textes.
| Peuvent être cité : - La durée du bail commercial - Les contrats exclus : les conventions d'occupations précaires les locations saisonnières - Les conditions du contrat de bail - Le tranfert des obligations au preneur - La cession du bail commercial - La location-gérance du fonds de commerce - La sous-location - La déspécialisation conventionnelle - Les déspécialisations légales - La résiliation du bail - Le congé et la demande de renouvellement |
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- Le refus de renouvellement
- L'indemnité d'éviction
Avocat LB assure en la matière autant la mission de conseil que celle de défense devant toutes les juridictions nationales et arbitrales