Le cabinet vous conseillera que ce soit en matière de succession, transmission de
patrimoine, création de SCI, ou du droit de propriété, de l'indivision etc.
Le cabinet assurera votre défense devant tous les tribunaux nationaux et instances
arbitrales, notamment en matière de :
- Droit d'accession relativement aux choses immobilières - L'exercice du droit de
- Des obligations de l'usufruitier....
- Des servitudes établies par la loi - Du droit de passage |
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Des successions
-l'ouverture des successions, du titre universel et la saisine
qualités requises pour succéder
preuve de la qualité d'héritier
-droits des parents en l'absence de conjoint successible
- ordres d'héritiers
- droits du conjoint
- droit au logement temporaire et du droit viager au logement
- modalités de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif
- renonciation à la succession
- des opérations de partage
- des dettes
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Des donations
- donation entre vifs ou par testament
- la réserve héréditaire, de la quotité disponible et la réduction
- la forme des donations entre vifs
- dispositions testamentaires
- legs à titre universel
- legs particuliers
- donations-partages
- testaments-partages
....etc