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Droit des contrats


Le contrat, clé de voûte du droit positif, se décline sous des formes infinies et régissent une grande partie des relations humaines.

Le Cabinet vous apportera les conseils indispensables à toutes les étapes de la relation contractuelle;

Et bien évidemment il vous assistera aux contentieux devant toutes les juridictions nationales et arbitrales.


Le cabinet interviendra par exemple dans le cadre :     


   - des conditions de formation du contrat

   - des clauses abusives 

   - des nullités des contrats

   - des conséquences des nullités

   - des effets du contrat

   - du non-respect des conditions
      contractuelles

   - de la responsabilité contractuelle... 

   - des contrats de vente, à distance...

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